Rechercher dans le site
Login

Le login est attribué automatiquement lors de l'adhésion à la FAMCO!

Dernière mise à jour:
23-04-2018

Cons. de discipline

Rapports d'activités du conseil de discipline

Le conseil de discipline est une nouvelle instance instaurée en 2010, chargée de prononcer les sanctions les plus graves dans le cadre scolaire (telles que l'exclusion d'un élève de plus de 30 jours d'affilée, ou d'une année au plus de toute filière à plein temps d'une école et/ou l'exclusion d'une filière à plein temps pour trois ans au plus).

La FAMCO y possède un représentant.

 

Pour tout savoir des activités des représentants de la FAMCO
au sein du conseil de discipline, téléchargez ici :

Le rapport d'activités conseil discipline 2017-2018

Le rapport d'activités conseil discipline 2016-2017

Le rapport d'activités conseil discipline 2015-2016

Le rapport d'activités conseil discipline 2014-2015

Le rapport d'activités conseil discipline 2013-2014

Le rapport d'activités conseil discipline 2012-2013

Le rapport d'activités conseil discipline 2011-2012

Le rapport d'activités conseil discipline 2010-2011