Rapports d'activités du conseil de discipline
Le conseil de discipline est une nouvelle instance instaurée en 2010, chargée de prononcer les sanctions les plus graves dans le cadre scolaire (telles que l'exclusion d'un élève de plus de 30 jours d'affilée, ou d'une année au plus de toute filière à plein temps d'une école et/ou l'exclusion d'une filière à plein temps pour trois ans au plus).
La FAMCO y possède un représentant.
Pour tout savoir des activités des représentants de la FAMCO
au sein du conseil de discipline, téléchargez ici:
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