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Dernière mise à jour:
17-09-2018

B 5.10.04

Rapports d'activités de la
Commission paritaire du statut (B 5 10.04)

 

La commission paritaire instaurée par le règlement B 5.10.04 est chargée de l'application objective du statut du corps enseignant secondaire (CO et PO).

Cette commission a de nombreuses tâches, parmi lesquelles notamment diffuser l'information, régler les problèmes communs à l'ensemble des enseignant-e-s secondaires, veiller à l'exercice des droits syndicaux ou encore se prononcer sur les cahiers des charges des enseignant-e-s.

 

La FAMCO y compte deux représentants sur 18 membres.

 

Pour tout savoir sur l'activité des représentants FAMCO au sein de la Commission paritaire du statut, téléchargez ici :

 

Le rapport d'activités B 5 10.04 2017-2018

Le rapport d'activités B 5 10.04 2016-2017

Le rapport d'activités B 5 10.04 2015-2016

Le rapport d'activités B 5 10.04 2014-2015

Le rapport d'activités B 5 10.04 2013-2014

Le rapport d'activités B 5 10.04 2012-2013

Le rapport d'activités B 5 10.04 2011-2012

Le rapport d'activités B 5 10.04 2010-2011

Le rapport d'activités B 5 10.04 2009-2010

Le rapport d'activités B 5 10.04 2007-2008

Le rapport d'activités B 5 10.04 2006-2007

Le rapport d'activités B 5 10.04 2005-2006