B 5.10.04
Rapports d'activités de la
Commission paritaire du statut (B 5 10.04)
La commission paritaire instaurée par le règlement B 5.10.04 est chargée de l'application objective du statut du corps enseignant secondaire (CO et PO).
Cette commission a de nombreuses tâches, parmi lesquelles notamment diffuser l'information, régler les problèmes communs à l'ensemble des enseignant-e-s secondaires, veiller à l'exercice des droits syndicaux ou encore se prononcer sur les cahiers des charges des enseignant-e-s.
La FAMCO y compte deux représentants sur 18 membres.
Pour tout savoir sur l'activité des représentants FAMCO au sein de la Commission paritaire du statut, téléchargez ici :
Le rapport d'activités B 5 10.04 2019-2020
Le rapport d'activités B 5 10.04 2018-2019
Le rapport d'activités B 5 10.04 2017-2018
Le rapport d'activités B 5 10.04 2016-2017
Le rapport d'activités B 5 10.04 2015-2016
Le rapport d'activités B 5 10.04 2014-2015
Le rapport d'activités B 5 10.04 2013-2014
Le rapport d'activités B 5 10.04 2012-2013
Le rapport d'activités B 5 10.04 2011-2012
Le rapport d'activités B 5 10.04 2010-2011
Le rapport d'activités B 5 10.04 2009-2010
Le rapport d'activités B 5 10.04 2007-2008
